Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - BP Creation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par BP Creation, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 841 237 183 00014, auprès des acheteurs via le site internet www.bpcreation.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bpcreation.com. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente.
3. Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
- Sélectionner le ou les produits
- Remplir le formulaire de commande
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BP Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal.
6. Livraison
BP Creation livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'acheteur sera informé par e-mail. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et remboursement.
8. Garanties
Tous les produits fournis par BP Creation bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bpcreation.com, y compris les photographies et les designs des produits, sont la propriété exclusive de Benjamin Polge / Hans Lucas. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées par BP Creation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bpcreation.com
Date de dernière mise à jour : 22/09/2024